Document parlementaire 29K0005-1931-1932

Projet de loi concernant le régime linguistique de l'enseignement moyen.

Fiche complète
13/05/1930
Vote Sénat 04/11/1931
Documents principaux 00/000-S0143/001-1929-1930
00/000-S0112/001-1930-1931
00/000-S0220/001-1930-1931
00/000-K0005/001-1931-1932
00/000-K0165/001-1931-1932
Document Sénat   29S0143
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/11/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0112
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Rutten (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Sénat
Document suivant
  29S0220
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 27/10/1931
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Rutten (Auteur)
Document Chambre 29K0005 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/11/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0165
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Commentaire Projet joint par la commission au projet 29K0263-1930-1931 et faisant l'objet du projet Doc. 29K0165-1931-1932
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 25/11/1931   EN DISCUSSION
01/12/1931   EN DISCUSSION
15/12/1931   EN DISCUSSION
22/12/1931   EN DISCUSSION
28/01/1932   EN DISCUSSION
28/01/1932   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/10/1931   EN DISCUSSION
28/10/1931   EN DISCUSSION
29/10/1931   EN DISCUSSION
03/11/1931   EN DISCUSSION
04/11/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | LANGUES