Document parlementaire 28S0166-1925-1926

Rapports sur les demandes de grande naturalisation avec dispense du droit d'enregistrement.

	Fiche complète
	30/06/1926
Vote Sénat	13/07/1926
Documents principaux	00/000-S0166/001-1925-1926
Document Sénat	28S0166 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	30/06/1926
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 28K0206-1925-1926, 28K0265-1925-1926 et 28K0273-1925-1926, Annales de la Chambre des 25 mai et 9 juin 1926 et Doc. 28S0125-1925-1926
Date de fin	13/07/1926
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS