Document parlementaire 28S0137-1927-1928

Proposition de loi tendant à ajouter un article 3bis à la loi organique de l'enseignement primaire. (L'enfant qui a obtenu le certificat d'études primaires est dispensé de toute obligation scolaire à partir du jour où il atteint l'âge de 14 ans)

	Fiche complète
	12/06/1928
Documents principaux	00/000-S0137/001-1927-1928 00/000-S0081/001-1928-1929
Document Sénat	28S0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/06/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1928
Date d'envoi	19/06/1928
Auteur(s)	François, du Four (Auteur) , Gilbert, Mullie (Auteur) , Lucien, Beauduin (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Sénat Document suivant	28S0081 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Moffarts (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE