Document parlementaire 28S0119-1928-1929

Rapports sur les demandes de naturalisation dont les projets de loi sont soumis à la Chambre des Représentants - Table alphabétique des pétitionnaires qui font l'objet des rapports consignés dans le doc. 28K0129-1928-1929.

	Fiche complète
	26/03/1929
Vote Sénat	27/03/1929
Documents principaux	00/000-S0119/001-1928-1929 00/000-S0134/001-1928-1929
Document Sénat	28S0119 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Document Sénat	28S0134 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	26/03/1929
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir docs 28K0129-1928-1929, 28K0141-1928-1929, 28K0141bis-1928-1929 et 28K0141ter-1928-1929
Date de fin	27/03/1929
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1929   EN DISCUSSION 27/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS