Document parlementaire 28S0026-0000-1925

Proposition de loi modifiant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers.

	Fiche complète
	17/12/1925
Documents principaux	00/000-S0026/001-0000-1925
Document Sénat	28S0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1925
Date d'envoi	22/12/1925
Auteur(s)	Émile, Calonne (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/12/1929   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS