	Fiche complète
	17/01/1928
Vote Chambre	05/07/1928
Vote Sénat	19/01/1928
Date de la loi	06/07/1928
Date moniteur	11/07/1928
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1927-1928 00/000-S0046/001-1927-1928 00/000-K4-XVIII/001-1927-1928 00/000-K0193/001-1927-1928
Document Sénat	28S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1928
Document Sénat Document suivant	28S0046 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Chambre	28K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/01/1928
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/01/1928
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/07/1928
Document Chambre Document suivant	28K0193 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	08/02/1928 EN DISCUSSION 22/02/1928 EN DISCUSSION 22/02/1928 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1928 EN DISCUSSION 05/07/1928 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/01/1928 EN DISCUSSION 19/01/1928 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS