	Fiche complète
	21/01/1926
Vote Chambre	25/03/1926
Vote Sénat	28/07/1926
Date de la loi	05/08/1926
Date moniteur	16/08/1926 \| 17/08/1926
Moniteur n°	228 \| 229
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1925-1926 00/000-K0139/001-1925-1926 00/000-S0107/001-1925-1926
Document Chambre	28K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/11/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1926
Document Chambre Document suivant	28K0139 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Sénat	28S0107 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1926
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Date de fin	28/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Rubbens, Edmondus
Calendrier	10/12/1925 EN DISCUSSION 10/12/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1926 EN DISCUSSION 25/03/1926 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/07/1926 EN DISCUSSION 27/07/1926 EN DISCUSSION 28/07/1926 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS