Document parlementaire 28K4-XIV-1927-1928

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1928.

Fiche complète
22/05/1928
Vote Chambre 20/12/1928
Vote Sénat 19/06/1928
Date de la loi 22/12/1928
Date moniteur 29/12/1928
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-S5-XIV/001-1927-1928
00/000-S0116/001-1927-1928
00/000-S0127/001-1927-1928
00/000-K4-XIV/001-1927-1928
00/000-K0294/001-1927-1928
Document Sénat   28S5-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1928
Document Sénat
Document suivant
  28S0116
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0127
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Document Chambre   28K4-XIV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/06/1928
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/06/1928
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/12/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0294
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 27/06/1928   EN DISCUSSION
27/06/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1928   EN DISCUSSION
19/12/1928   EN DISCUSSION
20/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/06/1928   EN DISCUSSION
06/06/1928   EN DISCUSSION
07/06/1928   EN DISCUSSION
12/06/1928   EN DISCUSSION
19/06/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS