Document parlementaire 28K4-XIII-1926-1927

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1927.

	Fiche complète
	02/03/1927
Vote Chambre	30/03/1927
Vote Sénat	18/05/1927
Date de la loi	23/05/1927
Date moniteur	19/06/1927
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1926-1927 00/000-K0120/001-1926-1927 00/000-K0126/001-1926-1927 00/000-K0137/001-1926-1927 00/000-S5-XIII/001-1926-1927 00/000-S0110/001-1926-1927
Document Chambre	28K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1927
Document Chambre Document suivant	28K0120 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0126 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0137 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/03/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S5-XIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/05/1927
Document Sénat Document suivant	28S0110 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	08/12/1926   EN DISCUSSION 22/12/1926   EN DISCUSSION 02/03/1927   EN DISCUSSION 02/03/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1927   EN DISCUSSION 30/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/05/1927   EN DISCUSSION 18/05/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS