Document parlementaire 28K4-XII-1926-1927

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1927.

Fiche complète
16/02/1927
Vote Chambre 17/03/1927
Vote Sénat 07/07/1927
Date de la loi 20/07/1927
Date moniteur 28/07/1927
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K4-XII/001-1926-1927
00/000-K0097/001-1926-1927
00/000-K0113/001-1926-1927
00/000-S5-XII/001-1926-1927
00/000-S0155/001-1926-1927
Document Chambre   28K4-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0097
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0113
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   28S5-XII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/07/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0155
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Burlet *, Pierre
Calendrier 08/12/1926   EN DISCUSSION
16/12/1926   EN DISCUSSION
16/02/1927   EN DISCUSSION
16/02/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1927   EN DISCUSSION
03/03/1927   EN DISCUSSION
10/03/1927   EN DISCUSSION
17/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1927   EN DISCUSSION
06/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS