Document parlementaire 28K4-VIIIBIS-0000-1925

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1925.

Fiche complète
02/07/1925
Vote Chambre 15/07/1925
Vote Sénat 28/07/1925
Date de la loi 30/07/1925
Date moniteur 12/08/1925
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-K4-VIIIBIS/001-0000-1925
00/000-K0035/001-0000-1925
00/000-K0047/001-0000-1925
00/000-S5-VIIIBIS/001-0000-1925
00/000-S0024/001-0000-1925
Document Chambre   28K4-VIIIBIS
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 24/06/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1925
Document Chambre
Document suivant
  28K0035
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0047
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/07/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   28S5-VIIIBIS
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/07/1925
Document Sénat
Document suivant
  28S0024
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 01/07/1925   EN DISCUSSION
01/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/07/1925   EN DISCUSSION
15/07/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/07/1925   EN DISCUSSION
28/07/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS