Document parlementaire 28K4-VII-1927-1928

Budget du Ministère des Sciences et des Arts pour l'exercice 1928.

Fiche complète
17/01/1928
Vote Chambre 01/03/1928
Vote Sénat 16/05/1928
Date de la loi 22/05/1928
Date moniteur 26/05/1928
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K4-VII/001-1927-1928
00/000-K0060/001-1927-1928
00/000-K0070/001-1927-1928
00/000-K0082/001-1927-1928
00/000-K0086/001-1927-1928
00/000-K0089/001-1927-1928
00/000-S5-VII/001-1927-1928
00/000-S0088/001-1927-1928
Document Chambre   28K4-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0060
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/01/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0070
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Blavier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0082
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/02/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0086
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0089
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   28S5-VII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1928
Document Sénat
Document suivant
  28S0088
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Moffarts (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Blavier, Marie
Calendrier 07/12/1927   EN DISCUSSION
18/01/1928   EN DISCUSSION
18/01/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/01/1928   EN DISCUSSION
01/02/1928   EN DISCUSSION
02/02/1928   EN DISCUSSION
07/02/1928   EN DISCUSSION
08/02/1928   EN DISCUSSION
09/02/1928   EN DISCUSSION
14/02/1928   EN DISCUSSION
16/02/1928   EN DISCUSSION
22/02/1928   EN DISCUSSION
01/03/1928   EN DISCUSSION
01/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/05/1928   EN DISCUSSION
08/05/1928   EN DISCUSSION
09/05/1928   EN DISCUSSION
10/05/1928   EN DISCUSSION
15/05/1928   EN DISCUSSION
16/05/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS