Document parlementaire 28K4-VII-1926-1927

Budget du Ministère des Sciences et des Arts pour l'exercice 1927.

Fiche complète
12/04/1927
Vote Chambre 14/07/1927
Vote Sénat 17/05/1927
Date de la loi 15/07/1927
Date moniteur 21/07/1927
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-S5-VII/001-1926-1927
00/000-S0107/001-1926-1927
00/000-S0114/001-1926-1927
00/000-S0121/001-1926-1927
00/000-K4-VII/001-1926-1927
00/000-K0230/001-1926-1927
Document Sénat   28S5-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0107
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0114
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/05/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0121
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/05/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Jules, Lekeu (Auteur)
, Albert, Asou (Auteur)
, Vincent, Volckaert (Auteur)
, Jules, Dufrane (Auteur)
, Jules, Casterman (Auteur)
, Émile, Mousty (Auteur)
, Marie, Spaak-Janson (Auteur)
Document Chambre   28K4-VII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/05/1927
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/05/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0230
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Doms (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Doms, Edmond
Calendrier 02/06/1927   EN DISCUSSION
08/06/1927   EN DISCUSSION
14/06/1927   EN DISCUSSION
14/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1927   EN DISCUSSION
28/06/1927   EN DISCUSSION
01/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/05/1927   EN DISCUSSION
11/05/1927   EN DISCUSSION
12/05/1927   EN DISCUSSION
17/05/1927   EN DISCUSSION
17/05/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS