Document parlementaire 28K4-IX-1926-1927

Budget des Travaux publics pour l'exercice 1927.

Fiche complète
20/01/1927
Vote Chambre 12/05/1927
Vote Sénat 22/02/1927
Date de la loi 17/05/1927
Date moniteur 01/06/1927
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-S5-IX/001-1926-1927
00/000-S0030/001-1926-1927
00/000-S0034/001-1926-1927
00/000-K4-IX/001-1926-1927
00/000-K0146/001-1926-1927
Document Sénat   28S5-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0030
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0034
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/02/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   28K4-IX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/02/1927
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/02/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/05/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0146
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 10/03/1927   EN DISCUSSION
10/03/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/03/1927   EN DISCUSSION
31/03/1927   EN DISCUSSION
05/04/1927   EN DISCUSSION
06/04/1927   EN DISCUSSION
07/04/1927   EN DISCUSSION
12/05/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1927   EN DISCUSSION
16/02/1927   EN DISCUSSION
17/02/1927   EN DISCUSSION
22/02/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS