Document parlementaire 28K0424-1925-1926

Projet de loi portant approbation de diverses Conventions conclues à Barcelone en mars-avril 1921 et à Genève en novembre-décembre 1923, sur la liberté des communications et du transit.

Fiche complète
17/07/1926
Vote Chambre 09/03/1927
Vote Sénat 24/03/1927
Date de la loi 30/03/1927
Date moniteur 14/08/1927
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0424/001-1925-1926
00/000-K0046/001-1926-1927
00/000-S0077/001-1926-1927
Document Chambre   28K0424
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/07/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/07/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1927
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) XAVIER, Neujean (Auteur)
Document Sénat   28S0077
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 24/03/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Neujean, XAVIER
Calendrier 02/12/1926   EN DISCUSSION
02/12/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1927   EN DISCUSSION
24/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE | TRANSPORTS