Document parlementaire 28K0412-1925-1926

Projet de loi modifiant et complétant la loi du 30 décembre 1924 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des ouvriers mineurs.

Fiche complète
15/07/1926
Vote Chambre 17/07/1926
Vote Sénat 29/07/1926
Date de la loi 03/08/1926
Date moniteur 15/08/1926
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K0412/001-1925-1926
00/000-K0415/001-1925-1926
00/000-S0209/001-1925-1926
00/000-S0215/001-1925-1926
Document Chambre   28K0412
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/07/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/07/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/07/1926
Document Chambre
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  28K0415
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   28S0209
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1926
Document Sénat
Document suivant
  28S0215
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 15/07/1926   EN DISCUSSION
15/07/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1926   EN DISCUSSION
17/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/07/1926   EN DISCUSSION
29/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS