Document parlementaire 28K0330-1926-1927

Proposition de loi modifiant la loi sur la milice, le recrutement et les obligations militaires et réduisant la durée du temps de service.

	Fiche complète
	14/07/1927
Documents principaux	00/000-K0330/001-1926-1927
Document Chambre	28K0330 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/11/1927
Date d'envoi	15/11/1927
Auteur(s)	Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Max, Hallet (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Daniel, Boens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/09/1928   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE