Document parlementaire 28K0326-1926-1927

Projet de loi approuvant le Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage signé à Bruxelles le 9 juillet 1927, entre la Belgique et le Portugal.

Fiche complète
14/07/1927
Vote Chambre 22/12/1927
Vote Sénat 23/12/1927
Date de la loi 12/01/1928
Date moniteur 13/06/1928
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K0326/001-1926-1927
00/000-K0043/001-1927-1928
00/000-S0035/001-1927-1928
Document Chambre   28K0326
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/07/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1927
Document Chambre
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  28K0043
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat   28S0035
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 23/12/1927
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Piérard, Louis
Calendrier 15/12/1927   EN DISCUSSION
15/12/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1927   EN DISCUSSION
22/12/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1927   EN DISCUSSION
23/12/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC