Document parlementaire 28K0305-1926-1927

Proposition de loi instituant une Caisse nationale des Beaux-Arts.

	Fiche complète
	12/07/1927
Documents principaux	00/000-K0305/001-1926-1927
Document Chambre	28K0305 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/11/1927
Date d'envoi	15/11/1927
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , Paul-Emile, Janson (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Fernand, Golenvaux (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Fischer, François
Calendrier	29/01/1929   EN DISCUSSION 22/01/1930   EN DISCUSSION 21/05/1930   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES