Document parlementaire 28K0281-1926-1927

Projet de loi incorporant au territoire de la ville de Nieuport certaines parties des communes d'Oostduinkerke, Lombartzijde, Westende, Saint-Georges et Ramscapelle.

Fiche complète
30/06/1927
Documents principaux 00/000-K0281/001-1926-1927
00/000-K0142/001-1927-1928
00/000-K0261/001-1928-1929
Document Chambre   28K0281
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/06/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
Document suivant
  28K0142
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Boens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0261
COMMUNICATION AU PARLEMENT
Type de document 98 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Boens, Daniel
Calendrier 07/12/1927   EN DISCUSSION
21/12/1927   EN DISCUSSION
01/02/1928   EN DISCUSSION
07/03/1928   EN DISCUSSION
08/03/1928   EN DISCUSSION
08/03/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE