Document parlementaire 28K0280-1925-1926

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire à Cyprien Thiry, Jacques Weiss, Hedwige-Sabine Cohen, veuve de Jacques Hartog, Georges Pauly, Oscar-Herman-Hugo Ritter, François-Bernard Zillikens, Bentsion Chlepner, Berl Fertman, son épouse Chifra Zoundelman, Hitlia Galinker, épouse de Maurice Kraïtchik, Guenich Guerman, Adrien-Frédéric-Jean Huijbers, Joseph Muller, Eugénie Prougloff, Henri Rosenblat, Joseph-Jacob van Waterschoot, Hector Verschaffel, son épouse Marthe-Judith-Febronie De Gryse, Beutzel Averbouch, Marie-Joséphine Dany, Augustine-Marie Flament, Guillaume Gedden, Blanche-Marie-Félicie Guillot et Marie-Madeleine Jutz.

	Fiche complète
	05/05/1926
Documents principaux	00/000-K0280/001-1925-1926
Document Chambre	28K0280 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/05/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	La demande faisant l'objet du rapport n° 28K0206-1925-1926, CIV, n'est pas portée aux projets de loi à la suite du décès de la pétionnnaire, Madame Bertha Mayer, veuve de Gabriel Loeser
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS