Document parlementaire 28K0252-1926-1927

Projet de loi portant approbation du projet de Convention concernant l'âge d'admision des enfants au travail dans l'agriculture, adopté par la Conférence internationale du Travail (3e session, Genève 1921).

Fiche complète
21/06/1927
Vote Chambre 29/03/1928
Vote Sénat 04/04/1928
Date de la loi 30/04/1928
Date moniteur 08/08/1928
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K0252/001-1926-1927
00/000-K0319/001-1926-1927
00/000-S0104/001-1927-1928
Document Chambre   28K0252
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1928
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Sénat   28S0104
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adrien, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 04/04/1928
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 07/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1928   EN DISCUSSION
29/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/04/1928   EN DISCUSSION
04/04/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS