Document parlementaire 28K0238-1925-1926

Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver le plan arrêté par la Société du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles en vue de la création d'un avant-port.

Fiche complète
25/03/1926
Vote Chambre 31/03/1927
Vote Sénat 05/04/1927
Date de la loi 14/04/1927
Date moniteur 22/04/1927
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-K0238/001-1925-1926
00/000-K0010/001-1926-1927
00/000-S0092/001-1926-1927
Document Chambre   28K0238
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/03/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0010
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Document Sénat   28S0092
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
Date de fin 05/04/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Hallet, Max
Calendrier 27/05/1926   EN DISCUSSION
24/11/1926   EN DISCUSSION
24/11/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/03/1927   EN DISCUSSION
31/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/04/1927   EN DISCUSSION
05/04/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS