Document parlementaire 28K0207-1926-1927

Projet de loi accordant, à charge du budget de la Colonie, une pension viagère à la dame Barbier (Maria), veuve de M. Le Marinel (P.-A.), ancien inspecteur d'Etat de l'Etat indépendant du Congo.

Fiche complète
18/05/1927
Vote Chambre 01/03/1928
Vote Sénat 13/03/1928
Date de la loi 19/03/1928
Date moniteur 29/03/1928
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0207/001-1926-1927
00/000-K0107/001-1927-1928
00/000-S0082/001-1927-1928
Document Chambre   28K0207
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/05/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/05/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0107
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Sénat   28S0082
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Digneffe (Auteur)
Date de fin 13/03/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Buyl, Adolphe
Calendrier 18/01/1928   EN DISCUSSION
18/01/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/02/1928   EN DISCUSSION
01/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/03/1928   EN DISCUSSION
13/03/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES