Document parlementaire 28K0194-1926-1927

Projet de loi autorisant la Société nationale des habitations et logements à bon marché à émettre un emprunt au capital nominal de 110 millions de francs, en vue de la réalisation de son objet.

Fiche complète
11/05/1927
Vote Chambre 07/07/1927
Vote Sénat 14/07/1927
Date de la loi 22/07/1927
Date moniteur 25/07/1927 | 26/07/1927
Moniteur n° 206 | 207
Documents principaux 00/000-K0194/001-1926-1927
00/000-K0236/001-1926-1927
00/000-S0181/001-1926-1927
00/000-S0184/001-1926-1927
Document Chambre   28K0194
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/05/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1927
Document Chambre
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  28K0236
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Carlier (Auteur)
Document Sénat   28S0181
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0184
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Carlier, Emile
Calendrier 19/05/1927   EN DISCUSSION
19/05/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOGEMENT