Document parlementaire 28K0184-1927-1928

Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 30 mars 1861 organique de la Caisse centrale de Prévoyance des secrétaires communaux.

	Fiche complète
	29/03/1928
Documents principaux	00/000-K0184/001-1927-1928
Document Chambre	28K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL