Document parlementaire 28K0183-1928-1929

Projet de loi assurant aux pensionnés des ressources en rapport avec le coût de l'existence et modifiant le mode de calcul des pensions visées par le paragraphe 1 de l'article 1er de la loi du 17 mars 1928.

Fiche complète
22/03/1929
Vote Chambre 18/04/1929
Vote Sénat 25/04/1929
Date de la loi 17/05/1929
Date moniteur 23/05/1929
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0183/001-1928-1929
00/000-K0187/001-1928-1929
00/000-S0147/001-1928-1929
Document Chambre   28K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/04/1929
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   28S0147
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/04/1929
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 26/03/1929   EN DISCUSSION
26/03/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/04/1929   EN DISCUSSION
18/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/04/1929   EN DISCUSSION
25/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES