Document parlementaire 28K0180-1925-1926

Projet de loi modifiant et complétant la loi postale du 30 mai 1879. (Tarifs et conditions des transports postaux)

Fiche complète
16/02/1926
Vote Chambre 25/03/1926
Vote Sénat 06/05/1926
Date de la loi 10/05/1926
Date moniteur 21/05/1926
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0180/001-1925-1926
00/000-K0204/001-1925-1926
00/000-S0105/001-1925-1926
Document Chambre   28K0180
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/02/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/02/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1926
Document Chambre
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  28K0204
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Maillen (Auteur)
Document Sénat   28S0105
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Fraiture (Auteur)
Date de fin 06/05/1926
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Maillen, Emile
Calendrier 25/02/1926   EN DISCUSSION
25/02/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/03/1926   EN DISCUSSION
25/03/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1926   EN DISCUSSION
06/05/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POSTES