Document parlementaire 28K0176-1926-1927

Projet de loi ayant pour objet d'accorder un complément de pension aux bénéficiaires de la pension de vieillesse prévue par la loi du 20 août 1920, modifiée par celle du 10 décembre 1924, par les lois spéciales relatives à la pension des ouvriers mineurs et de modifier certaines dispositions de la loi du 10 décembre 1924, organisant l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

Fiche complète
07/04/1927
Vote Chambre 29/06/1927
Vote Sénat 19/07/1927
Date de la loi 20/07/1927
Date moniteur 29/07/1927
Moniteur n° 210
Documents principaux 00/000-K0176/001-1926-1927
00/000-K0212/001-1926-1927
00/000-K0245/001-1926-1927
00/000-S0160/001-1926-1927
00/000-S0214/001-1926-1927
Document Chambre   28K0176
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/04/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/04/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1927
Document Chambre
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  28K0212
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Achille, Delattre (Auteur)
Document Chambre
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  28K0245
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 21/06/1927
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0160
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/07/1927
Document Sénat
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  28S0214
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Delattre, Achille
Calendrier 11/05/1927   EN DISCUSSION
19/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/06/1927   EN DISCUSSION
15/06/1927   EN DISCUSSION
21/06/1927   EN DISCUSSION
29/06/1927   EN DISCUSSION
29/06/1927   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1927   EN DISCUSSION
19/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS