Document parlementaire 28K0174-1928-1929

Projet de loi accordant le bénéfice de l'éméritat aux lieutenants généraux titulaires du Grand Cordon de l'Ordre de Léopold.

Fiche complète
30/10/1928
Vote Sénat 20/03/1929
Documents principaux 00/000-S0201/001-1927-1928
00/000-S0097/001-1928-1929
00/000-S0113/001-1928-1929
00/000-K0174/001-1928-1929
00/000-K0226/001-1928-1929
Document Sénat   28S0201
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/10/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1929
Document Sénat
Document suivant
  28S0097
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0113
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/03/1929
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   28K0174
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/03/1929
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/03/1929
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
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  28K0226
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Ernest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Ernest, Victor
Calendrier 27/03/1929   EN DISCUSSION
17/04/1929   EN DISCUSSION
17/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/10/1945   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/03/1929   EN DISCUSSION
20/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES