Document parlementaire 28K0173-1927-1928

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire à Hessel-Ari Orcher, Jacques-Aron Roubleff, sa fille Berthe Roubleff, Eugène Rouchaud, Léon-Joseph Tréhou, Arie van de Graaf, Machlia Auerbach épouse de Szliama-Godel Aronovitch, Henri Becker, Philippe-Jacques Becker, Arthur-Anthony-Louis Bierhuys, Gérard Blitz, Jean Bosch, Gérard-Jean de Weyer, Louise-Alphonsine Duisit, Jean-Baptiste Elst, Alphonse Gaté, Noukhim-Berek Katzengold, son épouse Chaia-Sara Sternberg, Riven-Israël Kempinski, Jacques Korbf, son épouse Sara Rothmann, Nicolas-Gérard Kremer, Charles-Frédéric Krenkel, Sophie-Marguerite Mangin épouse de Englebert-Victor-Robert Burkhardt et Jean Nolet.

Fiche complète
21/03/1928
Documents principaux 00/000-K0173/001-1927-1928
Document Chambre   28K0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS