Document parlementaire 28K0171-1926-1927

Projet de loi portant modification des dispositions du Chapitre VI, Titre V, du Livre Ier du Code civil : "Des droits et des devoirs respectifs des époux.".

Fiche complète
29/07/1925
Vote Chambre 07/07/1932
Vote Sénat 05/04/1927
Date de la loi 20/07/1932
Date moniteur 12/08/1932
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-S0030/001-0000-1925
00/000-S0101/001-1925-1926
00/000-S0051/001-1926-1927
00/000-S0064/001-1926-1927
00/000-K0171/001-1926-1927
00/000-K0109/001-1928-1929
Document Sénat   28S0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/07/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0101
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0051
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 23/02/1927
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0064
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
Document Chambre   28K0171
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/04/1927
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 06/04/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/07/1932
Document Chambre
Document suivant
  28K0109
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Jennissen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Jennissen, Emile
Calendrier 08/06/1927   EN DISCUSSION
15/06/1927   EN DISCUSSION
22/06/1927   EN DISCUSSION
01/02/1928   EN DISCUSSION
24/05/1928   EN DISCUSSION
05/12/1928   EN DISCUSSION
13/02/1929   EN DISCUSSION
13/02/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1932   EN DISCUSSION
07/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/01/1927   EN DISCUSSION
20/01/1927   EN DISCUSSION
25/01/1927   EN DISCUSSION
26/01/1927   EN DISCUSSION
01/02/1927   EN DISCUSSION
02/02/1927   EN DISCUSSION
03/02/1927   EN DISCUSSION
22/02/1927   EN DISCUSSION
23/02/1927   EN DISCUSSION
31/03/1927   EN DISCUSSION
05/04/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | MARIAGE