Document parlementaire 28K0170-1927-1928

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire à Arie-Leib Weinstein, son épouse Doba Wellner, Elisa Wieruczowski, Henny Wieruszowski, Jacques Abelewitsch, Benjamin-Léon Aser, David-Lejb Band, son épouse Souro Stil, Julien Brioir, Jean-Mathieu-Guillaume Büchel, Jules-Camille Claise, Angèle-Catherine-Joseph Couvreur veuve de Carlos-Désiré Ducatez, Jean Gaber, Hubert-Guillaume Klaber, Adèle-Louise Lepoutre, Catherine Meyer veuve de Jean-Etienne-Auguste-Hubert Deckers, Pierre-Alexandre Morisot, Esther-Fruma Nemtchenko épouse de Joseph Taïtsch, Rachel-Joanna Ongenae, Adrienne-Antoinette-Marie Pigmans, Simon-Edouard Polak, Joseph-Alexandre Rosen, Lydie Rosenblum épouse de Constantin Ivanoff, Arthur-William Sainsburg et Jean Schein.

	Fiche complète
	21/03/1928
Documents principaux	00/000-K0170/001-1927-1928
Document Chambre	28K0170 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/03/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS