Document parlementaire 28K0166-1925-1926

Projet de loi domaniale. (Approbation de diverses conventions portant sur des immeubles domaniaux et conclues par actes amiables)

Fiche complète
09/02/1926
Vote Chambre 25/03/1926
Vote Sénat 15/07/1926
Date de la loi 19/07/1926
Date moniteur 28/07/1926
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0166/001-1925-1926
00/000-K0221/001-1925-1926
00/000-S0099/001-1925-1926
00/000-S0116/001-1925-1926
00/000-S0180/001-1925-1926
00/000-S0195/001-1925-1926
Document Chambre   28K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/02/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1926
Document Chambre
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  28K0221
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, De Bruycker * (Auteur)
Document Sénat   28S0099
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/07/1926
Document Sénat
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  28S0116
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Document Sénat
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  28S0180
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/07/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
, Alfred, Leurquin (Auteur)
, Albéric, Ruzette (Auteur)
Document Sénat
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  28S0195
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/07/1926
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur De Bruycker *, Charles
Calendrier 03/03/1926   EN DISCUSSION
10/03/1926   EN DISCUSSION
10/03/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/03/1926   EN DISCUSSION
25/03/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1926   EN DISCUSSION
14/07/1926   EN DISCUSSION
15/07/1926   EN DISCUSSION
15/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES