Document parlementaire 28K0147-1928-1929

Projet de loi relatif à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche.

Fiche complète
12/03/1929
Vote Chambre 21/03/1929
Vote Sénat 25/04/1929
Date de la loi 08/05/1929
Date moniteur 16/05/1929
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0147/001-1928-1929
00/000-K0152/001-1928-1929
00/000-S0140/001-1928-1929
Document Chambre   28K0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/03/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1929
Document Chambre
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  28K0152
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat   28S0140
RAPPORT
Date de dépôt 17/04/1929
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 25/04/1929
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier 13/03/1929   EN DISCUSSION
13/03/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1929   EN DISCUSSION
21/03/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/04/1929   EN DISCUSSION
25/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS