Document parlementaire 28K0139-1928-1929

Proposition de loi instituant une Société nationale immobilière des métiers et négoces.

	Fiche complète
	07/03/1929
Documents principaux	00/000-K0139/001-1928-1929
Document Chambre	28K0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/03/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1929
Date d'envoi	13/03/1929
Auteur(s)	Fernand, Van Ackere (Auteur) , Lionel, Pussemier (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Fernand, van den Corput (Auteur) , Joseph, Clynmans (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES