Document parlementaire 28K0134-1928-1929

Proposition de loi apportant une modification au tableau annexé à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions, modifié par la loi du 26 juin 1894. (Fonctionnaires de l'Inspection du Travail)

	Fiche complète
	07/03/1929
Documents principaux	00/000-K0134/001-1928-1929 00/000-K0235/001-1928-1929
Document Chambre	28K0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/03/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1929
Date d'envoi	13/03/1929
Auteur(s)	Fernand, Van Ackere (Auteur) , Jules, de Géradon (Auteur) , Rodolphe, Desaegher (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Philippe, Van Isacker (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	28K0235 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	24/04/1929   EN DISCUSSION 24/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS