Document parlementaire 28K0134-1927-1928

Projet de loi augmentant la pension viagère accordée à charge de la Colonie, par la loi du 30 décembre 1909, à la dame de Bonhomme (baronne Estelle), veuve du baron Francis Dhanis, ancien Vice-Gouverneur général au Congo.

Fiche complète
06/03/1928
Vote Chambre 14/06/1928
Vote Sénat 24/07/1928
Date de la loi 26/07/1928
Date moniteur 05/09/1928
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0134/001-1927-1928
00/000-K0214/001-1927-1928
00/000-S0167/001-1927-1928
Document Chambre   28K0134
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/03/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/03/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1928
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Brutsaert (Auteur)
Document Sénat   28S0167
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 24/07/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Brutsaert, Henri
Calendrier 14/03/1928   EN DISCUSSION
14/03/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1928   EN DISCUSSION
14/06/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/07/1928   EN DISCUSSION
24/07/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES