Document parlementaire 28K0129-1927-1928

Projet de loi étendant aux militaires invalides de guerre restés au service actif, le bénéfice des bonifications d'ancienneté prévues par les lois des 3 août 1919 et 21 juillet 1924.

Fiche complète
01/03/1928
Vote Chambre 14/06/1928
Vote Sénat 31/10/1928
Date de la loi 05/11/1928
Date moniteur 22/12/1928
Moniteur n° 357
Documents principaux 00/000-K0129/001-1927-1928
00/000-K0210/001-1927-1928
00/000-S0195/001-1927-1928
Document Chambre   28K0129
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/03/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/03/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1928
Document Chambre
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  28K0210
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, van den Corput (Auteur)
Document Sénat   28S0195
RAPPORT
Date de dépôt 31/10/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
Date de fin 31/10/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur van den Corput, Fernand
Calendrier 02/05/1928   EN DISCUSSION
02/05/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1928   EN DISCUSSION
14/06/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/10/1928   EN DISCUSSION
31/10/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE