Document parlementaire 28K0127-1926-1927

Projet de loi portant ratification des tableaux de classement des objets assujettis à la taxe de luxe.

Fiche complète
09/03/1927
Vote Chambre 02/06/1927
Vote Sénat 12/07/1927
Date de la loi 18/07/1927
Date moniteur 24/07/1927
Moniteur n° 205
Documents principaux 00/000-K0127/001-1926-1927
00/000-K0155/001-1926-1927
00/000-S0139/001-1926-1927
00/000-S0159/001-1926-1927
Document Chambre   28K0127
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/03/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/03/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0155
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   28S0139
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0159
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 23/03/1927   EN DISCUSSION
23/03/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1927   EN DISCUSSION
02/06/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/07/1927   EN DISCUSSION
12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS