Document parlementaire 28K0126-0000-1925

Projet de loi portant approbation des projets de Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du Travail et concernant respectivement l'emploi de la céruse dans la peinture, les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs et l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux.

Fiche complète
04/08/1925
Vote Chambre 25/05/1926
Vote Sénat 16/06/1926
Date de la loi 25/06/1926
Date moniteur 06/09/1926 | 07/09/1926
Moniteur n° 249 | 250
Documents principaux 00/000-K0126/001-0000-1925
00/000-K0234/001-1925-1926
00/000-S0146/001-1925-1926
Document Chambre   28K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/08/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/08/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/05/1926
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   28S0146
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, François (Auteur)
Date de fin 16/06/1926
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 03/03/1926   EN DISCUSSION
03/03/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/05/1926   EN DISCUSSION
25/05/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/06/1926   EN DISCUSSION
16/06/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL