Document parlementaire 28K0115-1927-1928

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	23/02/1928
Documents principaux	00/000-K0115/001-1927-1928
Document Chambre	28K0115 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1928
Date d'envoi	09/05/1928
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Daniel, Boens (Auteur) , Edgard, Missiaen (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES