Document parlementaire 28K0099-1925-1926

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 22 juillet 1924, entre le Comité spécial du Katanga et MM. De Haes et Huybrechts, pour la concession à ces derniers, de terrains d'une superficie de 40 000 hectares, au Katanga, destinés à l'élevage du gros bétail.

	Fiche complète
	22/12/1925
Documents principaux	00/000-K0099/001-1925-1926
Document Chambre	28K0099 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	22/12/1925
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES