Document parlementaire 28K0096-1927-1928

Projet de loi portant modification des limites séparatives des communes de Berchem-Sainte-Agathe, de Ganshoren et de Koekelberg.

Fiche complète
14/02/1928
Vote Chambre 29/03/1928
Vote Sénat 04/04/1928
Date de la loi 11/04/1928
Date moniteur 21/04/1928
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-K0096/001-1927-1928
00/000-K0126/001-1927-1928
00/000-S0111/001-1927-1928
Document Chambre   28K0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1928
Document Chambre
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  28K0126
RAPPORT
Date de dépôt 29/02/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   28S0111
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Date de fin 04/04/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 29/02/1928   EN DISCUSSION
29/02/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1928   EN DISCUSSION
29/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/04/1928   EN DISCUSSION
04/04/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE