Document parlementaire 28K0087-1926-1927

Projet de loi approuvant la Convention concernant le trafic frontalier conclue à Aix-la-Chapelle le 15 juillet 1926, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne.

Fiche complète
09/02/1927
Vote Chambre 09/03/1927
Vote Sénat 24/03/1927
Date de la loi 06/04/1927
Date moniteur 05/06/1927
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0087/001-1926-1927
00/000-K0101/001-1926-1927
00/000-S0078/001-1926-1927
Document Chambre   28K0087
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/02/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1927
Document Chambre
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  28K0101
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Sébastien, Winandy (Auteur)
Document Sénat   28S0078
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adrien, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 24/03/1927
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Winandy, Sébastien
Calendrier 17/02/1927   EN DISCUSSION
17/02/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/02/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1927   EN DISCUSSION
24/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE