Document parlementaire 28K0083-1928-1929

Proposition de loi supprimant les élections partielles.

	Fiche complète
	24/01/1929
Documents principaux	00/000-K0083/001-1928-1929
Document Chambre	28K0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/01/1929
Date d'envoi	30/01/1929
Auteur(s)	Jules, de Géradon (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	13/02/1929   EN DISCUSSION 27/02/1929   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES