Document parlementaire 28K0078-1928-1929

Projet de loi relevant le taux de la rente des chevrons de front et abaissant l'âge de l'entrée en jouissance de la dite rente.

Fiche complète
23/01/1929
Vote Chambre 22/03/1929
Vote Sénat 07/05/1929
Date de la loi 14/05/1929
Date moniteur 25/05/1929
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0078/001-1928-1929
00/000-K0155/001-1928-1929
00/000-K0185/001-1928-1929
00/000-S0128/001-1928-1929
00/000-S0186/001-1928-1929
Document Chambre   28K0078
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1929
Document Chambre
Document suivant
  28K0155
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Chambre
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  28K0185
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/03/1929
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
, Pierre, de Burlet * (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
, Joseph, Dejardin (Auteur)
, Jean-Baptiste, Périquet (Auteur)
, Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
, Fernand, Brunfaut (Auteur)
, Julien, Delacollette (Auteur)
, Corneille, Fieullien (Auteur)
Commentaire Amendements disjoints renvoyés à la Commission le 22-03-1929 - Devenus caduques le 28-10-1932
Document Sénat   28S0128
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/05/1929
Document Sénat
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  28S0186
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Burlet *, Pierre
Calendrier 06/02/1929   EN DISCUSSION
07/03/1929   EN DISCUSSION
14/03/1929   EN DISCUSSION
14/03/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1929   EN DISCUSSION
22/03/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/05/1929   EN DISCUSSION
07/05/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CHEVRONS DE FRONT