Document parlementaire 28K0076-1926-1927

Projet de loi approuvant le Traité conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Siam et signé à Bangkok le 13 juillet 1926.

Fiche complète
26/01/1927
Vote Chambre 09/03/1927
Vote Sénat 23/03/1927
Date de la loi 24/03/1927
Date moniteur 28/04/1927
Moniteur n° 118
Documents principaux 00/000-K0076/001-1926-1927
00/000-K0089/001-1926-1927
00/000-S0073/001-1926-1927
Document Chambre   28K0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/01/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1927
Document Chambre
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  28K0089
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, van den Corput (Auteur)
Document Sénat   28S0073
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 23/03/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur van den Corput, Fernand
Calendrier 09/02/1927   EN DISCUSSION
09/02/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/02/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/03/1927   EN DISCUSSION
23/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL