Document parlementaire 28K0075-1925-1926

Congo belge - Projet de décret approuvant la cession gratuite, à la Société internationale forestière et minière du Congo, d'un terrain de 4 hectares, 20 ares, à Charlesville, et destiné à l'érection d'un hôpital.

	Fiche complète
	15/12/1925
Documents principaux	00/000-K0075/001-1925-1926
Document Chambre	28K0075 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	15/12/1925
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES