Document parlementaire 28K0074-1926-1927

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles le 16 décembre 1926, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes.

Fiche complète
25/01/1927
Vote Chambre 09/03/1927
Vote Sénat 24/03/1927
Date de la loi 19/12/1927
Date moniteur 06/02/1928 | 07/02/1928
Moniteur n° 37 | 38
Documents principaux 00/000-K0074/001-1926-1927
00/000-K0099/001-1926-1927
00/000-S0075/001-1926-1927
Document Chambre   28K0074
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1927
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat   28S0075
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 24/03/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur de Géradon, Jules
Calendrier 09/02/1927   EN DISCUSSION
09/02/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/02/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1927   EN DISCUSSION
24/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL